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Conditions et procédures d’implantation

Pour implanter votre entreprise à Neopark Monastir, une procédure simple est à suivre en soumettant la liste des documents mentionnés ci-après.

Demandeur	mfcpole
Soumission d’une demande d’implantation : Remplir la demande d’implantation et la soumettre accompagnée des documents requis au Bureau d’ordre de mfcpole	Approbation de la demande : Un comité de sélection est tenu sur la base du dossier d’implantation dans un délai de 15 jours, une approbation initiale est adressée au demandeur avec une offre d’implantation dans les 48 heures qui suivent la tenue du comité
Soumission des documents juridiques : Le demandeur soumet les documents juridiques de l’entreprise pour procéder à la réservation du terrain pendant une durée à convenir avec le Département Marketing.	Affectation et réservation : La réservation d’un terrain est matérialisée par la signature d’une fiche de réservation
Signature d’une promesse de vente ou d’un contrat définitif : En fonction du besoin de l’industriel (financement du terrain, constitution de l’entreprise), une promesse de vente peut devancer la signature d’un contrat définitif.Un règlement interne est à signer.	Mise en possession : Mise en possession, PV de réception

Demandeur

mfcpole

Soumission d’une demande d’implantation : Remplir la demande d’implantation et la soumettre accompagnée des documents requis au Bureau d’ordre de mfcpole

Approbation de la demande : Un comité de sélection est tenu sur la base du dossier d’implantation dans un délai de 15 jours, une approbation initiale est adressée au demandeur avec une offre d’implantation dans les 48 heures qui suivent la tenue du comité

Soumission des documents juridiques : Le demandeur soumet les documents juridiques de l’entreprise pour procéder à la réservation du terrain pendant une durée à convenir avec le Département Marketing.

Affectation et réservation : La réservation d’un terrain est matérialisée par la signature d’une fiche de réservation

Signature d’une promesse de vente ou d’un contrat définitif : En fonction du besoin de l’industriel (financement du terrain, constitution de l’entreprise), une promesse de vente peut devancer la signature d’un contrat définitif.Un règlement interne est à signer.

Mise en possession : Mise en possession, PV de réception

Liste des documents :

Demande d’implantation Télécharger la Demande d’implantation

Fiche descriptive de l’activité/ La fiche dûment remplie
Agrément API
Documents juridiques : statuts, nomination et pouvoir des dirigeants sociaux, registre de commerce, matricule fiscale

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